Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter FrançoréaFin (le « Site »)

Contactez-nous : info@francorea-fin.com

1.2. Ce site web présente des informations relatives aux services de trading (« Services ») disponibles sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).

1.3. Les présentes Conditions vous engagent légalement envers le propriétaire du Site et doivent être lues avant toute utilisation de nos Services. En outre, pour utiliser le Site, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous confirmez également accepter notre Politique de confidentialité (consultable ici).

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et après avoir accepté et respecté les Conditions générales du Site, vous bénéficierez d'un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez avoir 18 ans révolus

2.1.2. Vous devez être légalement autorisé à accepter nos conditions générales.

2.1.3. L'utilisation de notre Site Web et des Services qu'il propose doit respecter la législation de votre pays ou territoire de résidence. Aucune loi ne doit vous interdire d'utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie, assurance ni déclaration quant à la conformité légale de l’utilisation de nos Services ou de notre Site Web par toute personne.

3. Zones d’accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services lorsque 1) un utilisateur réside dans une zone faisant l’objet de restrictions (« Territoires Restreints ») et 2) nous estimons que lui permettre d’accéder à nos Services est susceptible d’exposer la Société à un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas prévus.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires soient acceptées et appliquées. Lorsqu’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions nécessaires à une utilisation responsable de ce site web et de ses services sont les suivantes :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site Web aux fins prévues, notamment pour mettre en ligne et partager des contenus. Toutefois, cette utilisation exclut strictement les pratiques suivantes : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, que ce soit pour notre Site Web ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout contenu bloquant ou entravant l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont la diffusion porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits. 3) Tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, des propos racistes, des calomnies ou des injures. 4) Tout contenu enfreignant toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel promotionnel ou publicitaire, sauf accord préalable donné par écrit.

4.1.2. Il vous est interdit d’altérer, de détruire ou de retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception et les logos, ainsi que tout élément à caractère propriétaire.

4.1.3. Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services du Site Web par tout autre moyen ou toute autre interface que ceux du Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit d’entraver l’utilisation du Site Web et de ses Services par les autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services au moyen de bots externes, d’outils d’automatisation ou de logiciels non autorisés, quels qu’ils soient, est strictement interdit.

4.1.6. Il est interdit de collecter ou de transmettre des données issues du Site, de manière active ou passive, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, en vue de les publier en ligne ou de les transmettre au Site.

4.1.7. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’émuler le Site Web et ses services, de quelque manière que ce soit, y compris son apparence et/ou ses fonctionnalités. Cela comprend la création de sites miroirs et tout autre moyen, existant ou à développer.

4.1.8. Lors de votre utilisation du Site et de ses Services, il est interdit d’enfreindre les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de se livrer à l’usurpation d’identité ou au piratage informatique. Toute activité illégale, quelle qu’en soit la nature, y compris toute incitation par des tiers, est strictement interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative directe visant à altérer le code source du Site Web. Vous ne devez pas tenter de porter atteinte au Site Web ni à l’intérêt ou à l’utilisation du Site Web par des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de copier le Site Web et ses Services par tout procédé de rétro‑ingénierie, notamment le désassemblage ou la décompilation, ou par toute autre méthode ou technologie.

4.2. Si l’usage que vous faites du Site est présumé contraire à toute loi applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site et de ses Services. S’il est établi que vous enfreignez nos conditions d’utilisation et/ou toute loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de communiquer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou d’entreprendre toute mesure pouvant aller jusqu’à des actions en justice. Les conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tout autre droit dont la Société peut disposer, qu’il soit légal ou civil.

5. Droits de la propriété intellectuelle

5.1. Tout contenu présent sur n’importe quelle page de notre Site Web, y compris, sans s’y limiter, les vidéos, images, logos, textes, sons, dessins, modèles, marques et marques déposées, est protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de la Société et des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs ne se voient conférer aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présents sur le Site. Ils ne bénéficient que de droits limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation en vigueur, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et les Services qu’il propose sont exclusivement destinés à une consultation et une utilisation personnelles, à l’exclusion de toute finalité commerciale.

5.4. Les utilisateurs ne permettront, ni sciemment ni par négligence, à quiconque de copier, modifier ou reproduire tout aspect du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter, la rétro-ingénierie, la décompilation ou la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société n’émettent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats issus de l’utilisation du Site, ni quant à la qualité, l’adéquation à un usage particulier, la facilité d’utilisation, l’exactitude, ou toute autre affirmation relative à la nature ou à l’utilisabilité du Site. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services du Site est fourni « tel quel », avec tous ses défauts et limitations.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre contrôle ou d'interruptions dans la transmission d'informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. De même, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs d'information, telles que les omissions ou les inexactitudes, figurant dans le contenu du Site Web.

6.3. Toutes les pertes que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, y compris en cas d’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous fondez sur les informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous êtes seul responsable de tout dommage ou de toute perte, de nature directe ou indirecte, que vous ou vos mandataires pourriez subir. Dans la limite permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à l’égard de telles pertes. Cela inclut notamment la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles liée à votre utilisation du site.

6.5. Toute opération technique rendue nécessaire par des défaillances technologiques — y compris celles affectant les lignes téléphoniques, l’accès Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel — n’engage pas la responsabilité de la Société. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions offerts par des prestataires tiers

7.1. Sur notre Site Web, lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez la présence éventuelle de contenus tiers, y compris des publicités et des avis relatifs à ces plateformes.

7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers présentés sur notre site internet n’engagent pas notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de formuler une demande directe ou de vous adresser à des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez et les achats que vous effectuez auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Web inclut à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l'utilisation ou de l'accès à ces sites ou services, y compris de toute perte ou tout dommage qui pourrait en découler. Cela couvre l'utilisation de produits, de services et/ou de logiciels accessibles via ces sites. Tenez-en compte et veillez à effectuer les vérifications nécessaires avant de télécharger, d'acheter ou de communiquer des données personnelles à tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les avoir vérifiées de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertextes ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un site web tiers ne constituent pas une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous n’autorisons ni n’approuvons, et n’entretenons aucune affiliation avec les sites web liés ni avec les produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise qu’ils proposent.

8.3. Il nous est impossible d’examiner, de mener des recherches et d’évaluer chaque entreprise tierce faisant de la publicité ou chaque lien hypertexte proposé. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il est fortement recommandé de vous renseigner de manière approfondie sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de travailler ou à laquelle vous comptez fournir des données personnelles, notamment avant d’effectuer tout achat.

8.4. Prenez toujours le temps de lire et d’examiner attentivement les politiques et conditions d’utilisation de tout site Web tiers, y compris ceux qui diffusent des publicités sur notre site Web. Faites-le avant de communiquer avec ces sites ou d’y effectuer tout achat.

9. Divers

9.1. Certains Services proposés par le Site peuvent être modifiés, suspendus ou arrêtés selon les besoins ou lorsque cela est approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante ainsi que des améliorations et évolutions du Site. Ces modifications ne seront pas mises en œuvre de manière à vous porter préjudice et ne sauraient ouvrir droit à réclamation à notre encontre.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrés. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de ces dernières.

9.3. Toute information transmise depuis le site web vers toute autre destination, site, service ou organisme tiers ne signifie ni n’établit, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément stipulée par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur confirme accepter les présentes conditions en toute connaissance de cause.

9.4. En dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, aucun accord ni aucune déclaration, qu’ils soient écrits ou oraux, n’ont de valeur juridique et n’engagent d’aucune manière l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord contraignant entre l’utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, vaudra renonciation. Le fait d’exercer un droit, en tout ou en partie, ne fait pas obstacle à son exercice ultérieur ni à l’exercice de tout autre recours, lesquels demeurent en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera retirée des présentes Conditions. Toutefois, le reste des Conditions sera réputé demeurer inchangé et pleinement applicable, à l’exception des dispositions exclues. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, notamment quant à l’intention et à la portée, sans tenir compte de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions permettent de confier l’exploitation et la gestion du site web, y compris l’ensemble de ses Services, à des prestataires de services tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut en aucun cas céder ses droits et obligations à une autre partie et demeure seul responsable.